 Jusqu'à présent une sélection sur dossier a toujours été privilégiée à celle d'une mise aux enchères. Début décembre, le Président de l'Autorité de régulation des télécommunications avait souligné qu'une soumission comparative était préférable à celle d'une mise aux enchères, après avoir pris en compte les argumentations des opérateurs, des industriels et des experts.
Bercy privilégie toujours la sélection sur dossier à celle des enchères. De plus, le ministère des économies et des finances ne désire pas suivre l'exemple britannique dont les montants des enchères atteignent 18 milliards de livres soit 180 milliards de francs. Mais un nouveau schéma d'arbitrage avec une sorte de droit d'entrée pourrait venir s'ajouter à des redevances annuelles suffisamment élevées afin que l'Etat ne soit pas lésé.
Ce nouveau schéma devrait donc permettre au gouvernement d'engranger de nouvelles recettes avec une réévaluation à la hausse du montant des redevances qui seront acquittées par les futurs détenteurs de ces licences.
|
