 Le 22 décembre, les sénateurs RPR-UDF-DL ont déposé un recours au Conseil constitutionnel contre le projet de budget 2001, en ce qui concerne l'affectation des recettes UMTS. Les sénateurs ont jugé qu'il était choquant du point de vue démocratique que les recettes de cette importance puissent être instituées sans que le Parlement n'ait à en connaître ni l'assiette, ni le montant.
Sachez que fin octobre, les députés avaient décidé de reverser 75 % du produit de la vente des licences UMTS au fonds de réserve pour les retraites. En 2001 et 2002, le fonds de réserve recevra environ 18.5 milliards de francs par an. Ensuite, les versements seront échelonnés jusqu'en 2016.
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