 L'Autorité de régulation des télécommunications vient de mettre en ligne des informations complémentaires relatives à l'appel à candidatures pour l'introduction des systèmes mobiles de 3ème génération.
Ces informations concernent :
- la présentation générale du dossier et les informations
générales à fournir
- les engagements de couverture du territoire
- la modification du capital d'un candidat pendant la phase
d'instruction des dossiers de candidature
- des rappels sur les droits et obligations générales des
opérateurs qui seront retenus
- les fréquences.
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Rappel sur la procédure de sélection pour l'attribution des licences UMTS :
18 août 2000 : publication de l'avis d'appel à candidatures
31 janvier 2001 : dépôt des dossiers de candidatures et début de la sélection
28 février 2001, au plus tard : publication de la liste des candidats et de leurs principaux actionnaires
31 mai 2001, au plus tard : publication par l'Autorité du compte rendu et du résultat motivé de la sélection
30 juin 2001, au plus tard : délivrance par le ministre chargé des télécommunications des autorisations à chacun des candidats retenus
juillet 2001 : premières attributions de fréquences aux opérateurs
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