 Orange et SFR viennent de recevoir leurs licences mobiles UMTS. Les autorisations ont été signées le 18 juillet dernier par le secrétaire d'Etat à l'industrie, Christian Pierret. Les deux licences ont été publiées le 21 août au Journal Officiel. Elles autorisent Orange et SFR à établir et exploiter un réseau radioélectrique de troisième génération.
Ces licences seront délivrées pour une durée de quinze ans à compter du 21 août. Les opérateurs devront communiquer, avant l'ouverture du service dans un département, leurs coordonnées au préfet de ce département. Orange et SFR devront au public, sur le territoire métropolitain, les services suivants :
- services de voix, incluant au minimum le service téléphonique au public ;
- accès à Internet ;
- transmission de données à 144 kbits/s au minimum, à 384 kbits/s et jusqu'à 2 Mbits/s dans des conditions particulières si la norme le permet ;
- service de localisation de l'utilisateur, si la norme le permet. Si l'information de localisation devait être fournie à un tiers, l'opérateur devra alors s'assurer que des mesures ont été prises pour assurer la protection, l'intégrité et la confidentialité des informations échangées, conformément aux dispositions en vigueur ;
- concept d'environnement domestique virtuel (VHE), si la norme le permet.
Conformément aux engagements souscrits dans leurs dossiers de candidature, les 2 opérateurs offriront des services de visiophonie et de messagerie multimédia et devront rendre accessible de manière simple à l'ensemble de ses clients tout portail et plus largement tout site de contenu et/ou de service Internet conformément aux principes associés au développement de l'Internet mobile établis par l'ART dans ses recommandations rendues publiques au mois de novembre 2000.
En ce qui concerne les dates d'ouverture commerciale, les opérateurs doivent être en mesure d'ouvrir commercialement leurs réseaux en juin 2002. Les zones couvertes à cette date par le service en mode " paquets " à un débit bidirectionnel de 144 kbits/s seront les villes de Cannes, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Nantes, Nice, Paris, Rennes, Strasbourg, Toulon et Toulouse.
Les obligations de couverture correspondent à une utilisation de terminaux de puissance d'émission de 125 mW et à un taux de disponibilité à l'extérieur des bâtiments d'au moins 95 % dans la zone de couverture.
Ils doivent s'être engagé à couvrir à terme les régions administratives sur lesquelles porte la demande d'itinérance avec une couverture entre 25 et 95 % de la population métropolitaine pour le service de la voix et, au minimum, 20 % de la population métropolitaine pour le service de transmission de données à 144 kbits/s en mode " paquets ".
SFR et Orange pourront conclure avec un autre opérateur 3G des accords d'itinérance métropolitaine sur la base de négociations commerciales entre opérateurs. Ces accords seront portés à la connaissance de l'Autorité de régulation des télécommunications.
.
|
