 L'ART a transmis au gouvernement les modalités et les conditions d'attribution des deux licences 3G restantes. L'Autorité souligne que le dossier a été transmis le 14 décembre dernier au secrétaire d'Etat et à l'Industrie Christian Pierret.
Les modalités de ce nouvel appel d'offres devraient être lancées à la fin du mois. Concernant la date limite du dépôt des candidatures, il a été fixé au 16 mai 2002. Le régulateur indique qu'il publiera les résultats du deuxième appel d'offres avant le 30 septembre 2002. L'ART a donc décidé d'attendre que les dates de scrutin des élections présidentielles soient définitivement fixées pour publier le calendrier du deuxième appel d'offres afin que les élections ne viennent pas perturber l'appel à candidatures... Par ailleurs, la réduction des prix des licences UMTS s'appliquera rétroactivement à Orange et SFR.
Le régulateur rappelle que le texte réaffirme le droit pour tout nouvel entrant de bénéficier de l'itinérance, dès qu'il aura rempli des conditions minimales de déploiement et pour une durée de 6 ans à compter de la délivrance de son autorisation. L'ART précise qu'un opérateur GSM disposant d'une autorisation 3G sera tenu d'ouvrir des négociations avec un nouvel entrant, dès la délivrance de l'autorisation de ce dernier et à sa demande, en vue de conclure un tel accord d'itinérance pouvant ainsi prendre effet dès que les conditions de déploiement requises auront été réalisées.
Rappelons que fin novembre, le gouvernement a fixé les modalités de paiement ; En sus du "ticket d'entrée" à 619 millions d'euros, les titulaires d'une licence UMTS (Orange et SFR) devront s'acquitter d'une taxe de 1 % sur le chiffre d'affaires généré par l'UMTS.
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