 L'UFC Que Choisir a saisi le Conseil de la Concurrence à l'encontre des trois opérateurs pour entente illicite. L'association saisit la justice contre Orange et Bouygues Télécom pour publicité mensongère et SFR pour modification unilatérale des paliers de facturation en mai 2000 et janvier 2001.
En effet, l'UFC Que Choisir dénonce le mode de tarification des communications passées depuis un téléphone mobile. Orange, SFR et Bouygues Télécom imposent aux 37 millions de possesseurs d'un portable le même mode de facturation quels que soient leurs forfaits ou leurs cartes prépayées : une première minute indivisible, puis des paliers de tarification de 30 secondes. Selon les propres termes, l'association qualifie ce type de facturation comme une "arnaque de masse".
L'UFC Que Choisir souligne que "cette pratique est une spécificité française qui agit comme une surtaxe invisible et incontrôlable pour le consommateur. Unique en Europe, elle permet aux opérateurs d'engranger des revenus considérables sur le dos de leurs abonnés".
Afin d'amener les opérateurs à tarifer les communications à la seconde, l'UFC-Que Choisir lance l'opération "téléphones mobiles : pas une seconde à perdre" et invite les 37 millions de possesseurs de portables à se mobiliser pour faire pression. L'association leur donne la possibilité de manifester leur soutien en participant à l'action engagée par l'UFC-Que Choisir notamment en laissant leur adresse mail sur le site quechoisir.org ou par SMS au 06 61 36 2000.
L'UFC Que Choisir constate également que le temps réel de communication et le temps facturé sont déconnectés. Lorqu'un opérateur annonce un prix de 0,18 euro (1,20 F) la minute de communication, L'utilisateur pense qu'il existe une proportionnalité parfaite entre l'un et l'autre. Si un appel d'une minute est facturé 0,18 euro, normalement un appel de 30 secondes devrait être facturé 0,09 euro. Aujourd'hui, cet appel est facturé 0,18 euro, donc à 0,36 euro la minute ! Autre exemple, un appel d'une seconde à 0,18 euro (1,20 F) est un appel facturé aujourd'hui au prix de 10,79 euro (70,80 F) par minute, soit 59 fois plus cher que celui annoncé. Le manque à gagner pour les consommateurs représente environ 25 % du temps total. A l'échelle nationale, cela représente plusieurs milliards de francs...
Ce type de facturation pousse le consommateur vers le hors forfait. A titre d'exemple, UFC Que choisir a calculé qu'un consommateur voulant communiquer 6 heures prend un forfait de 6 heures et pas de 8 heures ! Après environ 4 h 30 min de communication réelle, il est facturé 6 heures, son forfait est terminé. Pourtant, il lui reste plusieurs jours à tenir pour attendre la remise à zéro du compteur, il continue à téléphoner... mais hors forfait, c'est-à-dire à un tarif beaucoup plus élevé. Au total, sa consommation globale réelle n'est pas forcément supérieure à 6 heures, mais sa facture, elle, est largement supérieure au prix de l'abonnement.
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