Bouygues Télécom poursuit Orange pour surfacturation

Bouygues Télécom a saisi le Conseil de la concurrence le 6 septembre dernier, et a déposé une plainte à l'encontre d'Orange, concernant la surtaxe vers les mobiles concurrents introduite par la filiale de France Télécom dans le cadre de sa facturation à la seconde.

Pour Bouygues Télécom, "la surfacturation appliquée par un opérateur contrôlant environ 50 % du marché, est constitutive d'un abus de position dominante".

Cette plainte fait suite à l'annonce d'Orange de surfacturer de 0,12 €/minute pour l'ensemble des forfaits les appels à destination de Bouygues Télécom et SFR à partir du 15 septembre prochain.

Bouygues Télécom considère que cette surfacturation vers les mobiles concurrents n'a aucune justification économique, que son application systématique à toute offre de tarification à la seconde constitue, en outre, une atteinte grave à la concurrence et qu'elle induit une augmentation de prix pour les consommateurs appelant régulièrement les réseaux Bouygues Télécom et SFR.

Le troisième opérateur français a donc demandé au Conseil de la Concurrence la suspension de la surfacturation des appels mobiles vers les réseaux Bouygues Télécom et SFR. Bouygues Télécom demande également l'interdiction à Orange de procéder, pendant cette période de suspension, à toute promotion et commercialisation de sa nouvelle tarification pour ce qui concerne les appels vers les réseaux Bouygues Télécom et SFR.