 L'Autorité de régulation des télécommunications relance le débat sur la libre installation des "brouilleurs" dans les salles de spectacles. Le Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale le 12 février dernier, rendrait inopérants les téléphones mobiles dans les salles de spectacles, tant pour l'émission que pour la réception.
L'avis de l'ART a fait ressortir de nombreux problèmes sur l'utilisation des brouilleurs à la fois techniques et juridiques. Plusieurs questions se posent concernant leurs utilisations. Du point de vue technique, il faut savoir que le confinement des brouilleurs à la salle de spectacle est difficilement réalisable. Pour ce qui est du cadre juridique, une question se pose sur la responsabilité en cas d'impossibilité éventuelle de passer des appels d'urgence.
Le régulateur fait remarquer dans le projet de loi qu’une telle disposition est peu compatible avec les obligations des opérateurs mobiles. De plus, elle souligne que l'utilisation de ces brouilleurs risque d'être considérée par la Commission européenne comme contraire au cadre communautaire en vigueur. Malgré la mise en place d'un programme de travail avec le gouvernement en 2002 sur les modalités de fonctionnement de ces brouilleurs, plusieurs questions sur leurs utilisations sembleraient donc ne pas avoir eu de réponse...
L'ART est d'avis que la France abandonne l'idée d'installer des brouilleurs dans les salles de spectacles et estime qu'il serait préférable de supprimer ces dispositions du projet de loi.
Philippe ABADI
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