 L'Autorité de Régulation des Télécommunications a annoncé avoir transmis le 24 mars dernier sa décision proposant les conditions de renouvellement des autorisations GSM d'Orange France et de SFR.
Les deux opérateurs devront couvrir au total 99% de la population métropolitaine contre 90% actuellement, ainsi que les principaux axes de transport prioritaires, en particulier les axes routiers de chaque département. En outre, ils devront assurer à leurs frais la couverture des "zones blanches" identifiées dans la deuxième phase de la convention du 15 juillet 2003.
Le nouveau cadre prévoit aussi de limiter le verrouillage des terminaux. Chaque opérateur sera obligé de communiquer systématiquement et gratuitement à ses abonnés le code de déverrouillage de son terminal au bout de six mois.
Par ailleurs, le régulateur impose aux opérateurs de mettre à disposition du public une liste actualisée d'implantation des sites radioélectriques et transmettre aux maires qui le demandent un dossier sur les installations radioélectriques installées sur leurs communes.
En ce qui concerne la lutte contre le vol des terminaux, les opérateurs métropolitains auront en effet l'obligation d'alimenter la base de données recensant les numéros IMEI d'identification des terminaux identifiés et déclarés volés, et de procéder au blocage des terminaux qui y sont inscrits.
L'ART a également ajouté que l'accessibilité de la téléphonie mobile pour les personnes handicapées sera renforcée via la mise en place d'une signalétique indiquant les terminaux et services les mieux adaptés aux différents handicaps.
Philippe ABADI
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