 Le Conseil des ministres vient de présenter son plan de mise en oeuvre de la couverture territoriale en téléphonie mobile. Le Gouvernement s'est fixé comme objectif d'assurer d'ici 2007, la couverture des centres bourgs et des axes de transport prioritaires.
Depuis début 2003, un recensement de ces zones a permis de définir un plan d'action en deux phases qui a fait l'objet, le 15 juillet 2003, d'un accord national entre l'État, les associations de collectivités territoriales et les opérateurs de téléphonie mobile.
Une première phase qui s'étale sur les années 2003 et 2004 prévoit l'installation et l'exploitation de 1250 sites. Son financement est assuré entre l'État, les collectivités territoriales et les opérateurs. L'État finance cette première phase à hauteur de 44 millions d'euros et a rendu éligibles au fonds de compensation de la TVA les investissements consentis par les collectivités territoriales pour l'implantation des infrastructures au cours de la période 2003-2005, ce qui représente 20 millions d'euros.
En relation avec l'Autorité de régulation des télécommunications, le gouvernement a défini les conditions de mise en œuvre de la deuxième phase du plan d'action. Les équipements nécessaires à la couverture territoriale en téléphonie mobile seront intégralement financés par les opérateurs. Le Gouvernement a veillé à ce que le cadre législatif et réglementaire évolue en conformité avec ces objectifs : le décret du 14 novembre 2003 relatif aux aides des collectivités territoriales et de leurs groupements à la location d'infrastructures destinées à supporter des réseaux de téléphonie mobile et la future loi sur la confiance dans l'économie numérique faciliteront l'intervention des collectivités territoriales dans ce domaine.
Benoît Dufour
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