 L'Autorité de régulation des télécommunications a obtenu l'accord de la commission européenne pour la mise en oeuvre de son projet d'imposer une baisse des tarifs de gros des appels fixe vers mobile de 36% sur 2 ans. Les décisions adoptées par l'ART font suite à un processus qui avait commencé mi 2003. Elles vont conduire, après homologation par le ministre délégué à l'Industrie, à une baisse des tarifs de détail des appels fixe vers mobile de l'ordre de 11% dès janvier 2005.
Orange France, SFR et Bouygues Télécom devront donc baisser dès le 1er janvier 2005 leurs tarifs de gros. Cette baissse sera de 16,3% pour Orange France et SFR, et de 17,3% pour Bouygues Télécom. Une nouvelle baisse de 24% aura lieu le 1er janvier 2006. Une troisième baisse est déjà programmée pour le 1er janvier 2007, dont le niveau sera déterminé en 2006.
Il s’agit de décisions particulièrement importantes pour les consommateurs. En effet, le trafic fixe vers mobile représentant plus de 10 milliards de minutes par an, la baisse des tarifs de gros imposée par l’ART aux opérateurs mobiles va engendrer pour les consommateurs téléphonant à partir d’une ligne fixe, résidentiels ou entreprises, un gain de 250 millions d’euros en 2005, et de 560 millions d’euros en 2006.
L. R.
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