 Afin de favoriser la concurrence sur le marché du téléphone mobile en France, l'ART propose d'imposer à Orange France, SFR et Bouygues Télécom une obligation de donner droit aux demandes raisonnables d'accès émanant des opérateurs virtuels (MVNO) souhaitant s'établir sur un réseau hôte.
A ce jour, seuls trois accords MVNO ont été signés en France. En effet, le réseau de Bouygues Télécom accueille depuis 2001 Transatel, opérateur virtuel destiné aux voyageurs transfrontaliers entre la France et la Belgique, tandis que SFR et Orange France accueillent respectivement sur leur réseau, depuis l'été dernier, les MVNO Debitel et Breizh Mobile.
Pour l'Autorité, "ces accords sont insuffisants car ils ne permettent pas d'animer sensiblement le jeu de la concurrence au niveau du marché de détail. Ainsi, Transatel et Breizh Mobile proposent des offres de niche, visant respectivement une clientèle de grands voyageurs et des zones à faible taux de pénétration. De la même façon, Debitel présente un objectif de parts de marché réduit."
L'ART a donc jugé nécessaire d'intervenir sur le marché de gros, en obligeant les opérateurs de réseau, de donner droit à toute demande raisonnable d'accès émanant d'un opérateur virtuel souhaitant s'établir sur le marché de détail.
Par ce biais, l'Autorité souhaite dynamiser la concurrence sur le marché de détail de la téléphonie mobile à l'égard des petits consommateurs, mais aussi favoriser l'innovation, par exemple en facilitant les offres de convergence fixe-mobile. Un contrat de MVNO satisfaisant pourrait également servir de marche-pied à un opérateur souhaitant acquérir la quatrième autorisation UMTS. Une consultation publique est donc ouverte jusqu'au 4 février 2005.
La rédaction
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