 La portabilité du numéro permet aux abonnés à la téléphonie mobile de garder le même numéro en cas de changement d'opérateur. Le 1er octobre dernier, l'Autorité de régulation des télécommunications avait réuni les associations de consommateurs ainsi que les trois opérateurs mobiles avec pour objectif de faire le point sur les premiers mois de mise en œuvre.
Le système complexe mis en place depuis plus d'un an ne donne pas réellement envie aux abonnés de changer d'opérateur. Après avoir dresser un premier bilan, l'ART souhaite la mise en œuvre de nouvelles mesures concernant la portabilité des numéros mobiles.
Pour les opérateurs, les associations de consommateurs, les distributeurs et les éditeurs de services, il est donc nécessaire de mettre en place un mécanisme de portabilité apportant une plus grande souplesse pour le client. Afin d'améliorer le processus, le régulateur a pris cinq décisions :
1. La suppression de la clause d'inéligibilité pour litige de facturation au paiement des factures car elle relève d'autres régimes juridiques. Cette clause permettait à un opérateur de refuser une demande de portage d'un numéro mobile faite par le client si ce dernier était en position d'impayé au moment de sa demande.
2. Un bon de portage unique pour les entreprises et les entités publiques, l'évolution souhaitée par l'Autorité doit permettre de demander un bon de portage pour un ensemble de lignes faisant partie d'un même contrat.
3. L'ART demande une diminution des délais de résiliation et de portage pour les offres avec abonnement de moins d'un mois. SFR et Bouygues Télécom diminuent ainsi leurs délais de résiliation pour les ramener à deux mois jour pour jour tandis qu'Orange France conserve ses délais actuels, qui demeurent les plus courts du marché (un mois et demi en moyenne).
4. Au premier trimestre 2005, le délai de portage pour les offres prépayés passera à un mois au lieu de deux mois actuellement.
5. Une tarification de la terminaison d'appel pour l'acheminement des SMS à destination de numéros portés. Les SMS non-aboutis ne doivent pas être facturés lorsqu'ils sont destinés à un numéro porté.
Il faut savoir que depuis son ouverture au 30 juin 2003, seul 193 200 numéros mobiles ont été portés en métropole, ce qui représente environ 0,4% du parc actif total de clients mobiles (41,527 millions au 30 septembre 2004).
Philippe ABADI
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