 Le Conseil de la concurrence, qui avait été saisi le 21 février 2005, vient de rendre à l'ART son avis sur le marché de gros de l'accès et du départ d'appel sur les réseaux mobiles ouverts au public. Le Conseil est donc favorable à une intervention du régulateur pour prévenir les risques d'une insuffisante concurrence sur le marché de gros de la téléphonie mobile.
Les MVNO jugés incapables de concurrencer les grands opérateurs
Le Conseil souligne que de nombreux obstacles bloquent le développement d'une concurrence effective sur ce marché des MVNO. Ces opérateurs virtuels ne sont pas en mesure, actuellement, de concurrencer Orange, SFR et Bouygues Télécom. Les raisons en sont simples : les conditions ne permettent pas de résoudre les problèmes de concurrence identifiés sur le marché de détail. Le Conseil estime que la concurrence est entravée par la prédominance des contrats d'abonnement avec engagement, les difficultés de la mise en œuvre de la portabilité des numéros, la longueur des délais moyens de résiliation. Selon le Conseil de la concurrence, la pression concurrentielle s'exerce plus sur les marques et les services que sur les prix.
Pour le conseil, une intervention sur les obstacles identifiés sur le marché de détail est nécessaire en complément d'une action régulatrice sur le marché de gros. Il rappelle que le développement des MVNO ou des revendeurs ne pourra être possible et pérenne que si les obstacles au développement de la concurrence identifiés sur le marché de détail (portabilité, durée d'engagement, programme de fidélisation, etc.) sont levés. En effet, dans le cas contraire, les MVNO ne pourront pas atteindre une taille critique et l'action de l'ART rencontrerait vite ses limites. Une intervention des pouvoirs publics sur ces obstacles doit être envisagée en complément de l'action régulatrice sur le marché de gros de l'accès et du départ d'appel.
De son côté, SFR constate que rien ne permet d’attester l’existence d’une " collusion tacite " des opérateurs mobiles visant à bloquer l’entrée sur le marché de MVNO significatifs. SFR conteste l'avis du Conseil d'un risque potentiel d’une telle situation. A cet égard, SFR considère que le recours à des mesures réglementaires, doit se fonder sur la démonstration d’une position dominante...
L. R.
|
