Un "projet de loi" pourrait améliorer la situation des abonnés à la téléphonie mobile

La portabilité du numéro permet aux abonnés à la téléphonie mobile de garder le même numéro en cas de changement d'opérateur. Le système complexe mis en place depuis deux ans ne donne pas réellement envie aux abonnés de changer d'opérateur. Depuis le 1er juillet 2003, date du lancement de la portabilité, seulement 277 300 numéros ont été portés au 31 mars 2005. Il devient donc nécessaire et urgent de confirmer dans les textes réglementaires l’obligation de portabilité car aujourd'hui, il faut savoir que le consommateur doit attendre 1 à 3 mois pour quitter son opérateur. Le 7 juillet, un projet de loi en faveur des PME doit être voté en séance plénière. Il comporte plusieurs dispositions qui visent à assouplir le portage.

10 jours pour changer d'opérateur

Le premier amendement, déposé par Luc-Marie CHATEL, donne la possibilité aux abonnés de changer d'opérateur téléphonique dans un délai de dix jours, tout en conservant le même numéro. L'objectif est de lever les principaux freins empêchant les consommateurs de changer facilement d'opérateur.

Pour l'ARCEP, la portabilité est une réussite technique mais surtout un échec commercial. Afin d'améliorer le processus, l’orientation a été prise de mettre en place un processus client de simple guichet et de permettre un routage direct du trafic via l’instauration d’un référentiel de données de routage centralisé. Les travaux ont débuté courant juin 2005 avec les opérateurs mobiles et les MVNO.

Concernant la téléphonie mobile dans ce projet de loi, un deuxième amendement prévoit la non facturation du temps d'attente des appels téléphoniques aux services d'assistance. En effet, certains professionnels facturent aux pleins tarifs les appels aux services d'assistance y compris le temps d'attente qui est facturé 0,34 €/min.

"Les considérations politiciennes ou l'influent lobby des opérateurs dominants ne doivent pas avoir raison de dispositions très utiles aux consommateurs qui sont victimes de pratiques déloyales qui entravent leur liberté de choix et leur coûtent cher", souligne l'UFC-Que Choisir. Faciliter la résiliation du contrat, réduire la durée de portage d'un numéro, modérer les frais de résiliation, un beau programme en perspective...