Orange, SFR et Bouygues Télécom sont accusés d'entente anti-concurrentielle

Selon un rapport du Conseil de la concurrence publié le 24 août dans le Canard Enchaîné, les trois opérateurs Orange, SFR et Bouygues Télécom auraient échangé leurs données de marché. Une entente qui leur aurait ainsi permis de fausser la concurrence. Le document affirme qu'ils ont "reconnu avoir échangé mensuellement depuis 1997 leurs données de marché sur la métropole". Une affirmation qui est rejetée unanimement par les trois opérateurs.

C'est à la suite d'une plainte déposée par l'association UFC Que Choisir qu'une enquête de la DGCCRF a été conduite. L'association de défense des consommateurs accusait les opérateurs de s'être accordés entre 1998 et 2002 pour fixer le mode de facturation des appels. Selon le quotidien, les opérateurs auraient décidé fin 2003 l'arrêt immédiat de ces échanges après la découverte de premiers documents par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Thierry Breton, Ministre de l'Economie et ancien PDG de France Télécom s'est trouvé dans une position délicate en contestant notamment les informations du Canard enchaîné. Le jounal aurait mentionné un "Yalta des parts de marché" déjà remarqué lors d'une réunion du comité exécutif de l'opérateur en octobre 2002. Le Ministre de l'Economie souligne que cette enquête concerne la période qui précède sa nomination à la tête du leader national.

De son côté, SFR dément "vigoureusement l'existence de toute entente ou d'un quelconque contrôle du marché de la téléphonie mobile en France" tout en soulignant "que l'opérateur " réserve sa défense au Conseil de la Concurrence". L'opérateur rappelle que le dossier auquel il est fait référence est couvert par le secret de l'instruction et n'a fait l'objet d'aucune décision à ce stade.

Bouygues Télécom conteste les conclusions de l'enquêteur de la DGCCRF chargé d'analyser les relations entre les trois opérateurs. Les conclusions du conseil de la concurrence devraient être rendus fin 2005. Le conseil peut prononcer des amendes allant jusqu'à 10% du chiffre d'affaires des sociétés concernées.