 Rappelons les faits : le 8 juillet 2005, Bouygues Télécom avait déposé une demande d'arbitrage auprès du régulateur afin d'obtenir une baisse de 50% du tarif de gros du SMS à 2,5 centimes d'euros. L'Autorité s'est donc prononcé sur les conditions tarifaires de la terminaison d'appel SMS. Il en coûtera désormais aux opérateurs mobiles 4,3 centimes contre 5,3 centimes jusqu'à présent. Cette baisse de prix est rétroactive car elle prend effet le 1er juillet 2005.
Bouygues Télécom déplore la décision du régulateur, l'opérateur estime que l'Arcep s'est alignée sur la demande de Orange et SFR, qui défendaient une baisse de 20% du tarif de gros du SMS.
L'Autorité souligne pour sa part qu'elle ne pouvait pas se référer uniquement aux éléments de coûts avancés par Bouygues Télécom sans la mesure où aucune mesure de contrôle tarifaire n'était opposable à Orange France et SFR.
En octobre, le régulateur a par ailleurs lancé une analyse du marché des SMS. L'Arcep transmettra cette analyse pour avis au Conseil de la concurrence qui se prononcera sur la définition des marchés et la désignation éventuelle d'opérateurs puissants. A l'issue de cette consultation, il se peut que le prix de gros des SMS baisse une nouvelle fois...
Philippe ABADI |
