Amende record de 534 millions d'euros pour les trois opérateurs mobiles !

Le Conseil de la concurrence a annoncé sa décision d'infliger aux trois principaux opérateurs mobiles une amende 534 millions d'euros pour pratiques anti-concurrentielles. Orange a été sanctionnée à hauteur de 256 millions d'euros, SFR devra verser 220 millions. Quant à Bouygues Télécom, il est condamné à 58 millions d'amende.

Tous les mois de 1997 à 2003, les trois opérateurs ont échangé entre eux les chiffres précis et confidentiels concernant les nouveaux abonnements qu'ils avaient vendus durant le mois écoulé, ainsi que le nombre de clients ayant résilié leur abonnement. Ces indicateurs constituaient une information très importante pour les trois opérateurs, car elles leur permettaient d'orienter leurs stratégies commerciales.

Ce scandale avait été révélé le 24 août dernier dans le Canard Enchaîné. C'est à la suite d'une plainte déposée par l'association UFC Que Choisir qu'une enquête de la DGCCRF avait été conduite. Les opérateurs avaient décidé fin 2003 l'arrêt immédiat de ces échanges après la découverte de premiers documents par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Le Conseil considère que ces échanges d'informations étaient de nature à réduire l'intensité de la concurrence sur le marché des mobiles : "les opérateurs n'auraient pu disposer de ce type d'informations s'ils n'avaient pas procédé à ces échanges systématiques, dont ils prenaient d'ailleurs garde de ne pas révéler l'existence."

Les trois opérateurs font appel

Orange, SFR et Bouygues Télécom contestent cette décision et ont décidé de faire appel. Pour le leader français, cette sanction est "infondée et disproportionnée". Dans son communiqué, Orange se défend en expliquant que cet échange d'information n'était pas de nature anti-concurrentielle. L'opérateur souligne que ces pratiques ne pouvaient en aucun cas porter un quelconque préjudice aux consommateurs et à l'économie.

SFR est "profondément choquée" de la décision du Conseil. Selon l'opérateur, cet échange d'informations n'a pas eu d'impact sur l'économie ni sur le consommateur puisque que l' ARCEP rend très largement publiques les données en question dans le cadre de son Observatoire des Mobiles.

Bouygues Télécom juge "injuste" la sanction prononcée par le Conseil de la concurrence en rappelant que sa part de marché a baissé de 3% pendant la période. En réponse à cette décision, le troisième opérateur français regrette que le Conseil de la concurrence n'ait pas pris soin de répondre à ses principaux arguments tel que le déséquilibre, qui touche le marché des mobiles entravant "gravement et durablement la concurrence en France"...

De son coté, l'association l'UFC-Que Choisir se félicite de la décision du Conseil de la Concurrence. L'association a désormais l'intention de permettre aux abonnés de demander réparation au préjudice subi, en mettant à disposition un calculateur d'estimation accessible sur le site www.cartelmobile.org.