 La Commission Européenne envisage de limiter les prix des appels mobiles à l'international, en proposant un règlement sur les tarifs, qui vise à appliquer les mêmes tarifs pour le roaming international que pour le roaming national lors de déplacements dans l'Union européenne. Une mesure qui concerne 147 millions d'européens.
La commission considère que ces tarifs sont beaucoup trop élevés. Actuellement, les frais d'itinérance ou roaming, sont facturés près d'un euro la minute. En effet, lorsqu'un abonné se déplace dans un pays étranger, le téléphone mobile utilise le réseau de l'opérateur mobile local. L'opérateur d'origine doit alors payer un prix de gros à son homologue étranger.
La Commission entend faire en sorte que les prix payés par les consommateurs pour les services d'itinérance au sein de l'Union européenne ne soient pas anormalement plus élevés que les prix payés pour les appels dans leur propre pays. Dans un premier temps, la proposition de règlement européen déposée vise à plafonner les prix de gros que les opérateurs de téléphonie mobile se facturent entre eux pour l'acheminement d'appels provenant de réseaux étrangers. Cette proposition visera également un plafonnement des prix de détail ; Les opérateurs seront autorisés à ajouter à leur prix de gros une marge bénéficiaire pouvant aller jusqu'à 30%, qui est la marge que les opérateurs peuvent normalement réaliser sur les appels téléphoniques nationaux.
La Commission propose aussi d'accroître la transparence des tarifs de l'itinérance pour les consommateurs. Les opérateurs de téléphonie mobile seront tenus de fournir aux clients des informations complètes sur les tarifs d'itinérance, lors de la souscription à cette option, et de les informer régulièrement de l'évolution de ces tarifs. Les régulateurs nationaux auront aussi pour tâche de surveiller de près l'évolution des tarifs de l'itinérance pour les SMS et les services de messagerie multimédias (MMS).
Concrètement, cette proposition permettra à un français en déplacement en Europe qui reçoit un appel d'être facturé au maximum 0,165 €/min contre 0,35 à 0,47 € aujourd'hui. Lorsqu'il émettra un appel vers un autre pays européen, il sera facturé au maximum 0,49 € /min contre 1 € aujourd'hui. En ce qui concerne les appels dans le pays visité, il sera facturé au maximum 0,33 €/min contre 1 € à ce jour. Au total, selon la commission européenne, l'application du règlement devrait permettre aux consommateurs et aux entreprises d'économiser 5 milliards d'euros par an pour un volume de communications inchangé.
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