L'ARCEP impose une baisse sur les terminaisons d'appels vers les mobiles

L'ARCEP vient d'adopter sa décision concernant la baisse du prix de gros des appels vers les mobiles au 1er janvier 2007. A partir de cette date, les tarifs de gros des terminaisons d'appel mobile, c'est-à-dire les tarifs que facturent les opérateurs mobiles, entre eux et aux opérateurs fixes, pour acheminer les communications de leurs abonnés sur leur réseau vont baisser en moyenne de 20 %. Le régulateur impose un prix moyen de 7.5 centimes d'euro/min pour Orange et SFR contre 9.5 cts aujourd'hui, et de 9.24 cts d'euro/min pour Bouygues Télécom au lieu de 11,24 cts.

Ces évolutions correspondent à une baisse relative du prix moyen de terminaison d'appel d'environ 21% pour Orange France et SFR, et d'environ 18% pour Bouygues Télécom. Elles s'inscrivent dans la continuité de celles imposées entre 2004 et 2005 de 16% (pour Orange France et SFR) ou de 17% (pour Bouygues Télécom), et entre 2005 et 2006 d'environ 24%.

Cependant, les décisions du régulateur ne sont valables que pour 2007. La Commission européenne n'approuve pas totalement la nouvelle grille des tarifs de gros des terminaisons mobiles proposée par l'ARCEP car Bouygues Télécom n'est pas logé à la même enseigne. Pour la période 2008-2010, la Commission a souligné qu'une telle situation ne devrait pas durer trop longtemps et qu'un retour à une symétrie de ces tarifs devra être effectif après la fin 2007. Par ailleurs, ces baisses devraient constituer sur 2007 un transfert de l'ordre de 200 millions d'euros des opérateurs mobiles aux opérateurs fixes et in fine à leurs abonnés.