L'Arcep cherche un acquéreur pour l'exploitation d'une quatrième licence 3G

L'Arcep vient de lancer deux consultations publiques relatives aux autorisations d'utilisation des fréquences pour l'établissement et l'exploitation de réseaux de communications mobiles de deuxième et troisième génération.

La première consultation porte sur la réutilisation des fréquences 900 et 1800 MHz pour le déploiement de réseaux mobiles de troisième génération, et sur l'autorisation disponible dans la bande 2 GHz pour l'établissement et l'exploitation d'une quatrième licence 3G.

Dans le cadre de leurs autorisations GSM renouvelées le 25 mars 2006, Orange et SFR ont la possibilité de demander la réutilisation des fréquences qui leur sont attribuées dans les bandes 900 et 1800 MHz pour leurs réseaux mobiles de troisième génération. En ce qui concerne, la quatrième licence 3G, les prétendants à cette quatrième licence 3G ont jusqu'au 17 novembre pour se manifester, après il sera trop tard.

La seconde consultation porte sur le renouvellement de l'autorisation GSM de Bouygues Télécom dans les bandes 900 et 1800 MHz, qui arrive à terme le 8 décembre 2009. L'Autorité lancera également dans les prochains mois une consultation publique sur d'autres bandes potentiellement utilisables pour des services de type mobile.