Le régulateur lance une consultation publique sur la terminaison d’appel mobile

L'Autorité lance jusqu'au 16 avril, une consultation publique sur l'analyse du marché de gros de la terminaison d'appel vocal concernant les réseaux mobiles. Cette consultation porte sur une durée de trois ans de 2008 à 2010 et conclut sur la puissance de tous les opérateurs mobiles. Dans la continuité de la régulation de ces marchés actuellement en place, le régulateur a estimé nécessaire de maintenir les obligations existantes : obligation d'accès, de non discrimination, de transparence et de contrôle tarifaire.

En ce qui concerne l'obligation de contrôle tarifaire actuelle, elle est mise en oeuvre selon deux modalités différentes. La première de ces obligations est de pratiquer des tarifs reflétant les coûts, associée à une obligation comptable, pour les trois opérateurs mobiles de métropole et les deux principaux opérateurs d'outre-mer. La deuxième a pour but de ne pas mettre en place des tarifs excessifs pour les autres opérateurs mobiles concernés par cette analyse.

Le détail des obligations qui seront imposées aux opérateurs de métropole et de l'outre-mer pendant la période de validité de cette analyse sera spécifié durant l'été 2007 où une nouvelle consultation publique est prévue.