La Commission lance une consultation publique sur les systèmes mobiles dans la bande S

Afin d’augmenter la disponibilité du service mobile par satellite dans les zones où les communications ne peuvent pas être assurées avec la qualité requise, notamment dans les zones urbaines, la Commission européenne a lancé une consultation publique sur les modalités de mise en œuvre d'un processus européen de sélection et d'autorisation des systèmes mobiles par satellite dans la bande S à 2 GHz. Ce processus vise à garantir l'accès à une ressource hertzienne suffisante dans l'ensemble des pays de l'Union. La Commission européenne envisage de finaliser la sélection de ces systèmes candidats d'ici le début de l'année 2009.

La consultation publique permettra de recueillir des informations provenant des industriels et opérateurs du service mobile par satellite candidats. Les acteurs devront informer la Commission de leur candidat au plus tard le 30 mai 2007.