Le régulateur fait le point sur l’attribution d'une quatrième licence 3G

Suite à la consultation publique qu'elle a menée du 4 mai au 4 juin 2007 pour fixer les modalités de réutilisation pour la 3G des fréquences actuellement utilisées pour la 2G, l'Autorité a publié les orientations qu'elle retient pour la mise en œuvre de la 3G dans les bandes de fréquences mobiles à 900 et à 1800 MHz en France métropolitaine.

Cette consultation visait à éclairer les acteurs intéressés à participer à l'appel à candidatures lancé le 8 mars 2007 pour l'attribution de la quatrième licence 3G quant au calendrier de mise à disposition des fréquences 900 et 1800 MHz pour un nouvel entrant. Les opérateurs 2G-3G qui le souhaitent pourront réutiliser dès 2008 le spectre à 900 MHz pour la 3G. Un éventuel nouvel entrant 3G qui serait autorisé à la suite de l'appel à candidature portant sur la quatrième licence UMTS à 2,1 GHz accèderait également au spectre à 900 MHz après restitution par les opérateurs 2G existants. Cette mise à disposition interviendrait fin 2009 en dehors des zones très denses, et fin 2012 sur l'ensemble du territoire.

Concernant cette 4ème licence 3G, le gouvernement a décidé d'appliquer un principe d'égalité de traitement et de garder les mêmes conditions d'obtention, soit 619 millions d'euros pour l'obtention de la licence pendant 20 ans, auxquels il faut ajouter 1 % sur le chiffre d'affaires réalisé. A trois semaines de la date limite de dépôt des candidatures pour la quatrième licence 3G, Iliad-Free se montre toujours intéressé...