L'Arcep rappelle les conditions d'attribution de la 4ème licence 3G

L’Autorité de Régulation des opérateurs a demandé aux acteurs souhaitant se porter candidat à l’attribution de la quatrième licence 3G de déposer un dossier de candidature avant le mardi 31 juillet 2007 à midi.

L’appel à candidatures pour l’attribution de la quatrième licence 3G, qui a été lancé le 18 juillet par le Ministre délégué à l’Industrie, fait suite à l’adoption par l’Autorité le 20 février dernier de la décision n° 2007-0177 proposant au Ministre les modalités et les conditions d’attribution d’une quatrième licence 3G en France métropolitaine.

Identique aux deux procédures déjà conduites en 2000 et en 2001 pour l’attribution des trois premières licences, cet appel à candidatures prévoit des dispositions en faveur du 4ème opérateur mobile, qui portent sur la réutilisation pour la 3G des fréquences aujourd’hui utilisées par la 2G, sur l’itinérance nationale 2G et sur le partage de sites.