Les industriels refusent la redevance sur les mobiles multimédias

Cette semaine, la commission composée du ministre de la culture et des industriels de l'électronique grand public, doit voter une redevance sur les téléphones mobiles multimédias, qui devrait entrer en vigueur au printemps.

Aussi, les industriels, mécontents de cette taxe ont annoncé lundi dans un communiqué leur départ de la commission qui a pour but d'instaurer une taxe sur les appareils multimédias, et leur volonté de ne plus débattre sur l'instauration de la redevance.

Selon eux, la mesure "est frappée de nullité juridique" et ils annoncent qu'elle fera l'objet d'un recours contentieux devant le Conseil d'Etat.

Rappelons que le barème retenu est de 5 euros pour un terminal ayant une mémoire inférieure à 1 Go, 6 euros jusqu'à 5 Go et 7 euros jusqu'à 10 Go.

Dans ce cas de figure, une grande partie des téléphones mobiles sur le marché serait taxée à 5 euros et 7 euros sur les modèles avec une plus grande capacité de stockage comme l'iPhone ou Nokia N95 8 GO.