Les industriels en désaccord avec la taxe sur les mobiles multimédias

Malgré le mécontentement des industriels, qui avaient décidé de quitter la commission copie privée, la redevance sur les téléphones mobiles multimédias a été votée en février dernier.

La commission doit une nouvelle fois se réunir pour faire le point sur les usages en matière de téléphonie mobile, et statuer sur une éventuelle taxe sur d'autres terminaux mobiles.

Le groupe composé d'industriels en désaccord avec la décision prise par la commission copie privée de taxer les terminaux mobiles faisant office de lecteur MP3, devrait être à nouveau absent des négociations.

Aussi, conformément au Code de la propriété intellectuelle, la Commission ne peut délibérer que si les trois quarts de ses membres sont présents. Puisque les industriels ont décidé de ne pas être présent, la commission devra à nouveau être convoquée dans un délai de huit jours pour délibérer quel que soit le nombre des membres.