L'Arcep proposera des solutions pour l'attribution de la 4ème licence 3G

Le gouvernement français a demandé à l'Arcep de procéder à une consultation publique au sujet de la mise aux enchères des blocs de fréquences de la quatrième licence 3G.

Souhaitant redynamiser le marché de la téléphonie mobile, le ministère de l'économie hésiterait entre deux solutions pour l'attribution de la licence : Soit la mise aux enchères de la totalité de la licence, mais en aménageant les modalités financières, et notamment en prévoyant un étalement du versement des 619 millions d'euros nécessaires, soit une vente des fréquences en plusieurs blocs, réduisant le coût d'accès au réseau 3G.

" Cette consultation permettra d'apprécier les avantages respectifs d'un schéma d'attribution de l'ensemble des fréquences à un nouvel entrant selon des modalités comparables au troisième appel à candidatures et d'un schéma alternatif d'attribution en plusieurs lots, dont tous ou certains seraient ouverts à tout opérateur ", explique un communiqué ministériel.

Les propositions de l'Arcep devraient être formulées au mois d'octobre 2008.

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