Deux associations de consommateurs quittent la Commission Copie Privée

La Commission Copie Privée, qui a pour but d'établir le montant de la rémunération sur les terminaux mobiles multimédias était initialement composée de vingt-quatre membres issus des ayants droit, qui perçoivent cette rémunération, des industriels et des représentants des consommateurs.

Après le mécontentement des industriels, qui étaient en désaccords avec la décision prise par la Commission Copie Privée de taxer les terminaux mobiles faisant office de lecteur MP3, c'est au tour des deux associations de consommateurs " Familles de France " et " Aproged " de mettre un terme aux négociations, dénonçant les méthodes de fonctionnement de cette commission, fondée sur la loi Lang de 1985. Pour les associations, les procédures appliquées manqueraient de transparence et ne seraient plus adaptées à l'évolution des technologies numériques.

" Un téléphone n'a rien à voir avec un baladeur MP3. Il faut adapter le montant de la rémunération à l'usage réel en tant que support de stockage ", explique Marie-Odile Charaudeau, déléguée générale de l'Aproged.