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08/01/2009
23/07/2008
 
 

L'Union européenne dénonce des irrégularités sur le téléchargement de sonneries

L'Union européenne dénonce des irrégularités sur le téléchargement de sonneries
La Commission européenne, estime, dans un rapport, que 80 % des sites proposant du téléchargement de sonneries de portables ont des pratiques commerciales douteuses. Selon l'institution européenne, le respect des droits du consommateur serait un élément quelque peu oublié par les fournisseurs de contenus. A ce titre, l'étude met en cause le manque de clarté de l'information sur les prix, qui ne prendraient pas en compte les taxes ou abonnements cachés, et des données souvent incomplètes sur l'identité du fournisseur, avec le non respect de mentions pourtant obligatoires.

Le rapport note également des insuffisances dans l'affichage des informations relatives aux renseignements (pour joindre le fournisseur, par exemple) quasiment impossibles à trouver sur le site. L'étude dénonce également l'emploi abusif du terme " gratuit ", utilisé de façon mensongère pour inciter le consommateur à prendre un abonnement de longue durée.

En conséquence, l'Union européenne annonce préparer une opération " coup de balai " dans le secteur. 466 des sites contrôlés vont faire l'objet d'une enquête plus poussée et seront contactés par les autorités nationales pour s'expliquer sur les irrégularités constatées, avec la possibilité d'une action en justice si elles perdurent, pouvant conduire à la fermeture du site.
 


 
 

 

 

 
 
 
 
 
 

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