L'AFOM s'attaque à la redevance pour copie privée

L’Association Française des Opérateurs Mobiles a décidé d'attaquer à son tour une décision de la commission d'Albis, qui fixe les montants de la « taxe » copie privée. L'AFOM a décidé de se joindre au recours des industriels de matériels électroniques devant le Conseil d'Etat pour obtenir l’annulation de la décision prise par la Commission de rémunération pour copie privée d’imposer une redevance sur certains téléphones mobiles multimédias.

L’action en intervention de l’AFOM devant le Conseil d’Etat s’appuie notamment sur le jugement rendu, le 11 juillet 2008, par le Conseil d’Etat qui annule la décision N°7 du 20 juillet 2006 de la Commission d’Albis portant sur les mémoires et disques durs de baladeurs et appareils de salon dédiés à l'enregistrement numérique. Cet arrêt du Conseil d’Etat invalide la méthode de calcul adoptée par la Commission et qu’elle a conservée dans ses décisions ultérieures, et notamment pour la taxation des téléphones mobiles multimédias.

Cette taxe d’une dizaine d’euros en fonction de la capacité de la mémoire du téléphone mobile s’applique depuis le 1er mai 2008 et impacte directement le pouvoir d’achat des consommateurs. Les opérateurs membres de l’AFOM contestent la légitimité et la régularité de la décision de la Commission d’Albis concernant les téléphones mobiles multimédias. Pour l'AFOM, Cette décision a été prise sans que soit menée au préalable une étude sur la réalité de la pratique du stockage numérique par les utilisateurs de téléphones mobiles, alors que la capacité de mémoire des téléphones ne sert pas exclusivement à conserver des œuvres protégées par le droit d’auteur.