Les MVNO n'exercent qu'une faible pression concurrentielle sur le marché

Saisi par le gouvernement, le Conseil de la concurrence a rendu le mercredi 30 juillet un avis dans lequel il analyse les raisons pour lesquelles les MVNO n'exercent aujourd'hui qu'une faible pression concurrentielle sur le marché de détail de la téléphonie mobile. Le Conseil de la concurrence a donc recommandé un allégement significatif de la durée des contrats et des clauses d'exclusivité et un encadrement, voire une suppression des clauses de préemption et de préférence portant sur la cession des actifs des MVNO.

D’ailleurs, l'Autorité estime que les pratiques contractuelles par lesquelles opérateurs de réseau sont susceptibles de prévenir l'émergence du jeu concurrentiel, limitent fortement la capacité des opérateurs virtuels à offrir le complément d'animation concurrentielle qui peut être le leur sur certains marchés étrangers. Pour l'Autorité: "les pratiques soulèvent de véritables enjeux de droit de la concurrence renvoyant plus largement à l'examen, par le Conseil, d'un éventuel état de dépendance économique tenant à l'absence d'autonomie technique, commerciale et économique des MVNO vis à vis de leurs opérateurs hôtes".

De son côté, Alternative Mobile se réjouit de l’analyse rendue publique par le Conseil de la Concurrence sur les freins au développement des MVNO. Cette analyse confirme la vue des membres d’Alternative Mobile qui dénoncent "une relation contractuelle très déséquilibrée imposée par leurs opérateurs de réseau et des conditions économiques qui les empêchent de faire jouer pleinement la concurrence au profit des consommateurs."