Renouvellement des licences opérateurs dans les DOM

Les sociétés Digicel, SRR et Orange Caraïbes sont titulaires d’une autorisation d’utilisation de fréquences pour le déploiement de réseaux mobiles de deuxième génération à la norme GSM dans les départements et collectivités d’outre-mer.

L’Autorité vient de lancer une consultation publique sur le renouvellement des autorisations de ces trois opérateurs GSM dans les départements et collectivités d’outre-mer. Ces trois autorisations arrivent à échéance respectivement le 8 décembre 2009, le 23 février 2010 et le 14 juin 2011. Les conditions de renouvellement de ces trois autorisations doivent donc être notifiées à ces trois sociétés en application de l’article L. 42-1 du code des postes et des communications électroniques. Dans cette perspective, le régulateur a donc lancé une consultation publique afin de recueillir d’éventuels commentaires sur ce processus avant le 24 août 2008.