Bruxelles entend faire respecter la baisse des tarifs mobiles dans l'Union européenne

Selon une étude publiée la semaine dernière par le Groupe des régulateurs européens, couvrant la période allant d'octobre 2007 à mars 2008, les opérateurs européens respectent bien les plafonds imposés par la Commission européenne sur les tarifs d'itinérance (" roaming "), dans son règlement du 30 juin 2007, à savoir 49 centimes d'euro par minute pour un appel passé avec leur téléphone portable depuis l'étranger, et 24 centimes pour un appel reçu (hors taxe).

Le rapport révèle que dans les deux tiers des pays de l'Union, les prix de détail se situent au plafond ou juste en deçà.

Toutefois, pour facturer leurs clients, " beaucoup d'opérateurs utilisent des unités de temps supérieures à la seconde ". Dans plusieurs pays d'Europe du Nord, comme au Danemark ou encore en Estonie, certains opérateurs ont même abandonné la facturation à la seconde pour mettre en place une facturation à la minute au moment de l'entrée en vigueur du règlement.

Selon Bruxelles, ce type de facturation permettrait aux opérateurs de compenser le manque à gagner provoqué par la création de plafonds réglementaires : " C'est une véritable stratégie de contournement ", estime Viviane Reding, la commissaire à la Société de l'information et aux Médias. A ce titre, la Commission européenne entend mettre fin à de telles pratiques à l'occasion du nouveau projet de règlement sur les tarifs d'itinérance qu'elle compte publier fin septembre ou début octobre. " Les tarifs continueront d'être plafonnés à la minute, mais nous allons rendre la facturation à la seconde obligatoire ", a indiqué Viviane Reading.