L’Arcep a publié sa synthèse de la consultation publique concernant le renouvellement des autorisations GSM en outre-mer

Les sociétés Digicel, SRR et Orange Caraïbes sont titulaires d’une autorisation d’utilisation de fréquences pour le déploiement de réseaux mobiles de deuxième génération à la norme GSM dans les départements et collectivités d’outre-mer. L’Autorité a publié la synthèse de sa consultation publique sur le renouvellement des autorisations GSM de ces troix opérateurs qui arrivent à échéance respectivement le 8 décembre 2009, le 23 février 2010 et le 14 juin 2011.

La consultation publique a permis de conclure que les trois autorisations GSM pouvaient être renouvelées avec les mêmes attributions de fréquences et avec un renforcement des obligations concernant l’offre de service, la couverture et la qualité de service.

D’ici la fin de l’année, l’Autorité adoptera et notifiera à Digicel, SRR et Orange Caraïbes, les décisions fixant les conditions de renouvellement de leur autorisation. De plus, l’Autorité procédera, au plus tard en 2011 au travers d’une consultation publique, à un bilan de l’utilisation du spectre, afin notamment de réexaminer l’adéquation des affectations de fréquences avec les besoins des opérateurs 2G et 3G et en particulier de traiter le sujet de la réutilisation de la bande 900 MHz pour la 3G.