Arcep : l'usage du mobile en avion se précise

Le 7 avril dernier, la Commission Européenne a adopté une recommandation (2008/295/CE) et une décision (2008/294/CE) qui visent à harmoniser les conditions dans lesquelles les services GSM pourront être offerts à bord des avions en vol dans l’espace aérien de l’Union Européenne.

Afin de mettre en place les textes européens sur les conditions de fonctionnement de services de téléphonie à bord des avions dans l’espace aérien de l’Union Européenne, l’ARCEP a procédé du 10 septembre au 3 octobre à une consultation publique sur deux projets de décisions qui définissent le cadre de l’utilisation des fréquences à bord d’aéronefs dans l’espace aérien national à une altitude supérieure à 3000 m au dessus du sol. Les services de téléphonie mobile que les compagnies aériennes ne pourront être activés qu'au-dessus de 3000 mètres d'altitude et sur la bande de fréquence de 1800 MHz.

Le régulateur a reçu huit contributions en réponse à la consultation, en provenance des opérateurs à bord d’aéronefs Aeromobile et OnAir, de l’opérateur satellitaire Inmarsat, de la société Halys, des trois opérateurs mobiles terrestres métropolitains Bouygues Télécom, Orange et SFR et d’un particulier.

La mise en œuvre du dispositif européen sera achevée avec l’adoption par le gouvernement du décret qui précisera les obligations applicables aux opérateurs de communications électroniques fournissant des services de communications mobiles à bord des avions immatriculés en France quel que soit le pays survolé. Les compagnies aériennes qui le souhaiteraient auront alors la possibilité d’offrir des services GSM à bord de leurs avions.