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08/01/2009
19/12/2008
 

Antennes relais : une plaignante déboutée par la cour d'appel de Colmar

Antennes relais : une plaignante déboutée par la cour d'appel de Colmar
Une strasbourgeoise de 44 ans, qui occupe un logement à proximité d’une antenne-relais de téléphonie mobile, avait intenté une action en justice, contre son bailleur.

La jeune femme réclamait un relogement dans une zone dépourvue d'infrastructures mobiles. La cour d'appel de Colmar a débouté la plaignante, pour faute de preuve. L'arrêt de la cour d'appel confirme le jugement de première instance. Le tribunal relève que " la requérante a produit quelques certificats médicaux qui, à l'exception d'un seul, ne font pas état de problèmes d'hypersensibilité médicalement constatés ".

Dans cette affaire, la juridiction a tenu à rappeler que " la communauté scientifique est en désaccord sur les risques encourus par la population vivant à proximité de ces équipements ".
 
 
 

 

 
 
 
 
 

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