Copie privée : la taxe sera applicable sur les mobiles dès le 1er janvier 2009

A partir du 1er janvier 2009, la taxe sur la copie privée, sera applicable aux téléphones mobiles, équipés de mémoire ou de disque dur, " permettant d'écouter des phonogrammes ou de voir des vidéogrammes ".

Au départ, seuls les téléphones baladeurs du type iPhone ou Nokia n95 8Go étaient assujettis à cette taxe. La commission d'Albis a décidé d'inclure également " au total une dizaine d'appareils, conçus au départ comme des baladeurs ". Selon Marc Guez, le délégué général de la SCPP (Société Civile des Producteurs de Phonogrammes) la plupart des téléphones seront concernés, à l'exception de certains modèles d'entrée de gamme incapable de restituer musique et vidéo.

Les nouveaux tarifs, fixés par la commission, varient de quelques dizaines de centimes, pour les téléphones mobiles équipés d'une mémoire embarquée de 1 Go, à 8 euros pour les terminaux disposant d'une capacité de 10 à 20 Go.