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08/01/2009
14/01/2009
 
 

La redevance télé pourrait s'élargir aux téléphones mobiles

La redevance télé pourrait s'élargir aux téléphones mobiles
La Commission des Affaires Culturelles du Sénat a adopté un amendement à la réforme du projet de loi sur l'audiovisuel, qui élargit la redevance télé aux téléphones mobiles et aux ordinateurs.

Dans ce contexte, les détenteurs de téléphones mobiles et d'ordinateurs, seraient assujettis à la redevance télé, même s'ils ne disposent pas de téléviseur. Cependant, un foyer fiscal ne paierait qu'une seule fois la redevance.

Cette mesure sera soumise au Parlement, dès le mois de février. Selon le député du Nouveau Centre, Jean Dionis du Séjour, cet amendement permettrait à l'Etat de bénéficier de 50 millions d'euros de rentrées fiscales.
 


 
 

 
 
 
 

 
 

 

 

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