L'Arcep lance une consultation publique sur les terminaison d’appel vocal mobile en outre-mer

L'Autorité de régulation des télécommunications a lancé une consultation publique jusqu’au 16 mars 2009 sur l'introduction la fixation des plafonds tarifaires du service de terminaison d’appel vocal mobile en outre-mer. La consultation publique porte plus particulièrement sur la mise à jour des sources d’information à la disposition de l’Autorité pour fixer les plafonds tarifaires afférents à l’outre-mer.

L’Autorité doit prendre une nouvelle décision précisant l’encadrement tarifaire applicable aux prestations de terminaison d’appel des opérateurs mobiles ultramarins pour la fin du cycle d’analyse de marché du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010. Ce processus définit l’encadrement tarifaire des prestations de terminaison d’appel vocal des opérateurs mobiles métropolitains (Orange France, SFR, Bouygues Télécom) du 1er juillet 2009 au 31 décembre 2010.

Les résultats de cette consultation seront utilisés par l’Autorité pour fixer, d’ici à l’été, les nouveaux plafonds applicables en outre-mer à compter du 1er janvier 2010 et jusqu’au 31 décembre 2010.