L’Autorité prend une première décision sur le partage des réseaux 3G

Dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie, l'Autorité vient de prendre une première décision sur le partage des réseaux mobiles de troisième génération. En effet, l'Autorité a mené, entre le 9 décembre 2008 et le 23 janvier 2009, une consultation publique sur le partage d'installations 3G sur l'hexagone. L'Arcep a indiqué aux opérateurs qu'ils pouvaient mettre en œuvre ces modalités de partage d'installations, en utilisant deux types de solutions :

- La première solution, largement mis en œuvre en France, avec 20 à 40% de sites partagés selon les opérateurs et selon les zones considérées, est le partage d'installations passives (partage des sites, bâtiments, pylônes/mats…). Cette solution contribue notamment à la protection de l'environnement en minimisant l'impact visuel du déploiement des réseaux radioélectriques.

- La seconde solution, beaucoup moins répandu, plus récente et présentant des enjeux concurrentiels, consiste à partager les installations actives.

Pour le régulateur, "l'identification des zones où pourraient être partagées des installations de réseau requiert un examen approfondi. Il est en effet nécessaire de prendre en compte les différences locales de situation, en analysant l'état d'avancement des déploiements des réseaux 3G propres à chaque opérateur, la situation existante en matière d'infrastructures de réseaux 2G et la cohérence territoriale des zones considérées. De plus, le partage d'installations entre opérateurs est de nature à contribuer à la réduction de l'impact, notamment visuel, du déploiement des réseaux mobiles sur l'environnement."

Ces zones doivent obligatoirement comprendre celles correspondant au programme national d'extension de la couverture GSM dans les zones non couvertes en 2003. Les opérateurs doivent également étudier la possibilité de couvrir les zones où ne sont pas disponibles les services 2G de tous les opérateurs grâce à la mise en œuvre d'un partage d'installations de réseaux de troisième génération.

L'Arcep souhaite également que les opérateurs étudient, en fonction des situations locales, les zones du territoire pour lesquelles la mise en place d'un partage d'installations permettrait d'aller au-delà pour faciliter et accélérer l'extension de la couverture 3G. Enfin, l'accord-cadre prévoira les modalités de son extension, dans des conditions équitables, à un nouvel opérateur de réseau mobile de troisième génération le cas échéant autorisé à l'issue d'une procédure d'attribution de fréquences à 2,1 Hz.

De leurs côtés, les opérateurs devront transmettre à l'Arcep un accord-cadre avant le 31 décembre 2009, qui s'appuiera sur les travaux préparatoires de l'Arp. Par ailleurs, Le régulateur souligne qu'il n'est pas nécessaire d'imposer une obligation de partage d'installations actives de réseau 3G en dessous d'un seuil de couverture correspondant à 95% de la population. L'Arcep demande aux opérateurs de lui transmettre d'ici le 15 juin 2009 une première proposition de listes de zones géographiques.