Terminaisons d'appels : l'Arcep revoit ses tarifs 2010 pour Bouygues Télécom

Le Conseil d'Etat a validé les principes utilisés par l'Arcep pour la régulation de la terminaison d'appel mobile, c'est-à-dire du service par lequel un opérateur mobile permet à ses clients d'être joints par les abonnés des autres opérateurs fixes ou mobiles. Les terminaisons d'appels mobiles sont en effet le prix payé par un opérateur à un autre pour acheminer un appel de son abonné sur son réseau.

L’Arcep avait imposé, pour la période du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010, un plafond tarifaire de 4,5 centimes d'euro la minute pour Orange et SFR et 6 d'euro la minute pour Bouygues Télécom. Ces plafonds étant ramenés respectivement à 3 centimes d'euro la minute et 4 centimes d'euro la minute pour la période du 1er juillet 2010 au 31 décembre 2010.

Par contre, le Conseil d’Etat n'a pas validé le second plafond de 4 centimes d'euro la minute applicable à Bouygues Télécom. S’il considère que l’octroi d’une asymétrie tarifaire à Bouygues Télécom est justifié dans son principe, le Conseil d’Etat relève que le maintien pour le second semestre 2010 de cet avantage au niveau déterminé par l’Arcep est excessif au regard de l’objectif poursuivi.

L'Arcep justifie cette différence par le fait que le parc d'abonnés de Bouygues Télécom est plus petit que celui de ses deux concurrents. L’Autorité va rapidement établir un nouvel encadrement tarifaire applicable à Bouygues Télécom pour le second semestre 2010.