Le terme Texto n'appartient plus à SFR

Le 23 septembre 2009, la Cour d'appel de Paris a donc réaffirmé la nullité de la marque "Texto". SFR a été à nouveau débouté par la cour d'appel de Paris, qui vient en effet de confirmer que "Texto" n'est pas une marque commerciale. Le deuxième opérateur français se défendait d'être titulaire de la marque et avait porté plainte pour contrefaçon contre la société marseillaise One Texto. La marque avait été déposée le 23 janvier 2001, pour désigner le service de messagerie écrite pour radiotéléphone de SFR.

L'opérateur tentait donc de garder le monopole sur ce mot, en faisant valoir une marque déposée. En février 2008, le tribunal de grande instance de Paris avait déjà jugé, que "Texto" n'était pas une marque commerciale, et avait donc débouté SFR titulaire de la marque Texto.

Le terme "Texto" qui est entré dans le langage courant, échappe désormais au monopole de SFR. Pour l'instant, l'opérateur a indiqué qu'il n'avait pas encore décidé de se pourvoir ou non en cassation.