Orange renonce à son contrat d'exclusivité sur l'iPhone

Quelques mois après la décision du Conseil de la Concurrence, l'Arcep a fait savoir mardi que l'opérateur Orange s'engageait à renoncer à l'exclusivité qu'Apple lui a accordée pour la commercialisation de son téléphone mobile iPhone.

Selon les termes des deux sociétés : Apple s'engage « à ne pas consentir à des opérateurs de téléphonie mobile français, et à ne pas mettre en œuvre de quelque manière que ce soit avec ces mêmes opérateurs, d'exclusivités opérateur ou de grossiste pour la distribution sur le territoire français des modèles actuels et futurs d'iPhone, à l'exception d'exclusivités portant sur des modèles futurs d'iPhone et dont la durée ne serait pas supérieure à trois mois ». De son côté, Orange a indiqué qu'il s'engageait « à ne pas revendiquer d'exclusivité opérateur ou grossiste sur les modèles actuels de l'iPhone et à ne pas introduire, dans les contrats qui seraient conclus avec Apple pour la commercialisation des futurs modèles d'iPhone une exclusivité opérateur ou grossiste d'une durée supérieure à trois mois ».

Le verdict qui était intervenu à quelques jours de Noël 2008 en pleine période commerciale avait fait le bonheur de Bouygues Télécom à l'origine de la procédure et SFR. Orange avait commencé à commercialiser l'iphone fin novembre 2007. Le contrat d'exclusivité était prévu pour cinq ans avec une clause de sortie pour Apple au bout de trois ans.