L'Arcep veut fixer un plafond sur la terminaison d'appel mobile

Dans le cadre du deuxième cycle d'analyse des marchés de la terminaison d'appel mobile en métropole, l'ARCEP a lancé une consultation publique afin de fixer des plafonds tarifaires. Le régulateur a donc imposé aux trois opérateurs un encadrement de leurs tarifs de terminaison d'appel selon le principe de l'orientation vers les coûts, et a fixé le plafond de ces tarifs pour la période allant du 30 juin 2009 au 31 décembre 2010.

En raison des déséquilibres de trafic d'interconnexion entre les opérateurs, le Conseil d'Etat a confirmé en juillet dernier les principes retenus par l'ARCEP. Cet encadrement tarifaire concerne les coûts incrémentaux de long terme d'un opérateur "efficace", et le maintien d'une asymétrie tarifaire pendant la période de transition des tarifs vers ces coûts. Le Conseil d'Etat a également validé les plafonds tarifaires retenus par l'ARCEP, sauf celui retenu pour Bouygues Télécom pour le 2ème semestre 2010.

L'ARCEP va donc définir l'encadrement tarifaire que devra respecter Bouygues Télécom pendant ce semestre. Cette consultation publique permettra au régulateur de prendre en compte les informations les plus récentes en matière de coûts sous-jacents. Les résultats de la nouvelle consultation publique, seront utilisés afin de fixer le nouveau plafond de la TA mobile de Bouygues Télécom entre juillet et décembre 2010.