L’Autorité soumet une consultation publique sur la terminaison d’appel SMS

L'ARCEP a mis en place une nouvelle consultation publique son analyse de marché portant sur la terminaison d'appel SMS en métropole et en outre-mer. L'Autorité a instauré une régulation de la TA SMS en métropole en 2006. Ce premier cycle de régulation de trois ans étant terminé, elle relance aujourd'hui un processus d'analyse de ce marché.

Malgré une forte hausse des usages SMS sans surcoût pour les gros consommateurs, elle constate que la baisse du prix moyen du service ne bénéficie pas aux consommateurs occasionnels de SMS, dont les prix à l'unité n'ont pas ou peu évolué.

L'Autorité relève aussi que les marchés de gros de la terminaison d'appel SMS n'ont pas connu d'évolution, les tarifs facturés étant restés égaux aux plafonds fixés par l'ARCEP en 2006, alors que les volumes de SMS consommés par les usagers sur les marchés ont fortement augmenté sur la période, engendrant une baisse des coûts moyens. Elle note en outre que, contrairement à ce qu'elle avait préconisé en 2006, les opérateurs n'offrent pas, à ce jour, d'interconnexion à d'autres exploitants de réseaux non mobiles.

Un constat qui confirme l'absence, identifiée dès 2006, de dynamisme concurrentiel sur les marchés de gros de la terminaison d'appel SMS. L'Arcep a donc décidé de prolonger la régulation mise en œuvre en 2006 en mettant en place une nouvelle analyse de ces marchés jusqu'au 18 décembre 2010.

Le bilan publié par l'Autorité dresse également un état des lieux de l'offre et des usages de SMS en outre-mer, lequel est très hétérogène d'un territoire à l'autre. Le régulateur a observé une forte dynamique concurrentielle à La Réunion, où l'illimité SMS est devenu, en l'espace d'un an, une composante importante et irréversible du marché post-payé. Cependant, seul l'opérateur dominant commercialise des offres d'abondance en prépayé, qui constitue le cœur de marché.

Quelle que soit la situation sur le marché de détail, l'Autorité a constaté en outre-mer que la pratique de tarifs de terminaison d'appel SMS élevés, associée à des parts de marché asymétriques, empêche l'émergence d'une concurrence pérenne, à savoir les offres prépayées.