L'ARCEP préconise une baisse de la terminaison d'appel pour Bouygues Télécom

Après un premier rejet de tarifs par le Conseil d'Etat l'été dernier, l'ARCEP vient de soumettre jusqu'au 15 février une nouvelle consultation publique en ce qui concerne l'encadrement tarifaire de la terminaison d'appel vocal mobile de Bouygues Télécom pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2010.

Ce nouvel encadrement ne prend pas en compte les tarifs de détail pratiqués par les opérateurs, mais celui des terminaisons d'appels, c'est-à-dire le prix payé par un opérateur à un autre pour acheminer l'appel de son abonné sur son réseau. Aujourd’hui, il faut savoir que Bouygues Télécom bénéficie d’un tarif plus avantageux que ses concurrents pour la terminaison d’appel.

Au 1er juillet 2010, les tarifs devaient donc passer, de 4,5 à 3 centimes d'euro la minute pour Orange et SFR, et de 6 à 4 pour Bouygues Télécom. Le Conseil d'Etat, qui avait été saisi par Orange et SFR, a invalidé le plafond de 4 centimes applicable à Bouygues Télécom, estimant que la différenciation tarifaire était disproportionnée au regard de l'objectif qui est assigné à Bouygues Télécom. Pour le régulateur, cette différence était justifiée par le fait que le parc d'abonnés de Bouygues Télécom est plus petit que celui de ses concurrents. L'ARCEP estimait que le troisième opérateur français avait le droit de pratiquer des prix de gros plus élevés pour compenser sa petite taille.

Plus proche de ceux appliqués par ses concurrents Orange et SFR, le régulateur préconise désormais dans son projet un nouveau tarif de terminaison, qui n'excède pas 3,4 centimes d'euros par minute.