Exclusivité sur l'iPhone : la Cour de cassation rendra son verdict le 16 février

En février dernier, la cour d'appel de Paris avait confirmé la suspension de l'accord d'exclusivité conclu entre Orange et Apple pour la commercialisation de l'iPhone en France. Cette décision avait fait l’objet d’un appel de l'opérateur, en cassation après la confirmation en appel.

C’est le 16 février prochain que la Cour de Cassation rendra donc son verdict concernant l’exclusivité d’Orange sur le terminal. La Cour de cassation dira le 16 février si l'Autorité de la concurrence, a eu raison ou non de casser, en décembre 2008, l'exclusivité d'Orange sur l'iPhone pour une durée de cinq ans.

L'opérateur Orange avait vu cette dernière cassée le 17 décembre 2008. Il s'agissait d'une mesure conservatoire, dans l'attente de la décision sur le fond.

Une chose est sûre : la suspension de l'accord d'exclusivité, a notamment permis au terminal de rencontrer un vif succès en France car depuis le mois d'avril 2009, l'iPhone est commercialisé chez Bouygues Télécom et SFR.