Exclusivité iPhone : la décision est cassée

La Cour de cassation a estimé mardi que la suspension de l'exclusivité d'Orange sur l'iPhone n'avait pas été suffisamment motivée.

Cette décision fait suite à la cour d'appel de Paris qui avait confirmé en février 2009, la suspension de l'accord d'exclusivité conclu entre Orange et Apple pour la commercialisation de l'iPhone en France. Cette décision avait fait l’objet d’un appel de l'opérateur, en cassation après la confirmation en appel.

Orange, qui bénéficiait d'une exclusivité de cinq ans sur l'iPhone d'Apple, avait vu cette dernière cassée le 17 décembre 2008. Il s'agissait d'une mesure conservatoire, dans l'attente de la décision sur le fond. La Cour de cassation a donc demandé à ce que ce dossier soit réexaminé en Cour d’appel, par contre, Orange a décidé d’abandonner tout recours.