L'ARCEP fixe le montant de la terminaison d'appel mobile de Bouygues Télécom

L'ARCEP a fixé un prix maximal de 3,4 c€/min la terminaison d'appel mobile de Bouygues Télécom pour la période du 1er juillet 2010 au 31 décembre 2010.

Ce nouvel encadrement ne prend pas en compte les tarifs de détail pratiqués par les opérateurs, mais celui des terminaisons d'appels, c'est-à-dire le prix payé par un opérateur à un autre pour acheminer l'appel de son abonné sur son réseau. Aujourd’hui, il faut savoir que Bouygues Télécom bénéficie d’un tarif plus avantageux que ses concurrents pour la terminaison d’appel. Le prix maximal de la terminaison d’appel pour SFR et Orange a été fixé à 3 cts/min sur la même période.

Ce tarif fait suite à la décision du Conseil d'Etat estimant que la différenciation tarifaire était disproportionnée au regard de l'objectif qui est assigné à Bouygues Télécom par rapport à Orange et SFR. Pour le régulateur, cette différence est justifiée par le fait que le parc d'abonnés de Bouygues Télécom est plus petit que celui de ses concurrents. L'ARCEP estimait que le troisième opérateur français a le droit de pratiquer des prix de gros plus élevés pour compenser sa petite taille.